Société à mission

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Devenir société à mission

Qu’est ce qu’un entreprise à mission?

Une entreprise à mission, introduit par la loi Pacte de 2019, est une entreprise qui intègre dans ses statuts un objectif d’ordre social ou environnemental.
Cela signifie que l’entreprise se donne officiellement une mission qui vise à l’intérêt général en plus du but lucratif.


Quels sont les étapes ?

Il y a 3 grandes étapes :

1 – Co-construire sa mission : Prendre le temps de formuler sa mission avec son écosystème, et se replonger dans son histoire, sa culture d’entreprise, ses valeurs et se projeter sur demain : quelle est votre utilité, votre contribution, votre finalité ? A quels grands enjeux souhaitez vous répondre ? Et comment allez vous vous y prendre ?

2 – Adopter la qualité de société à mission : rédiger les statuts, vote des nouveaux statuts, remplir le CERFA et déposer les statuts  au greffe du Tribunal de Commerce

3 – Vivre sa mission : décliner la mission dans les activités de l’entreprise, assurer la contribution de la mission à la stratégie de l’entreprise, mettre en place son comité de mission et choisir son OTI.

En savoir plus sur les sociétés à mission : https://www.entreprisesamission.org/


Prêt à vous transformer en société à mission ?