Lancement d’un Sous-Groupe de Travail CPPA et RSE

[La plateforme verte] Association créée par Sylvie Perrin, Associée, annonce la création d’un nouveau sous-groupe de travail lié aux Corporate PPA, dédié à la #RSE.

La Plateforme Verte, qu’est-ce que c’est ?

La Plateforme Verte est une association professionnelle dédiée à la transition énergétique créée en 2018 par Sylvie Perrin, avocate associée au sein du cabinet De Gaulle Fleurance et Associés qui a développé depuis de nombreuses années son activité en financement de projets dans le domaine des énergies renouvelables. .

Depuis sa création, l’association a pour objectif de rassembler divers acteurs et mener des actions concrètes pour permettre l’accélération des projets au service de la transition énergétique via la promotion de modes de structuration et de financement fiables et durables.

La transversalité et le dialogue entre nos membres constituent la force de réflexion de l’association sur ces sujets nouveaux.

La Plateforme Verte est ouverte à tous ceux qui veulent s’impliquer dans les changements en cours et contribuer à l’accélération de la transition énergétique. Elle est constituée sous forme d’association Loi 1901 et est ouverte à tous les adhérents.

Le Groupe de Travail sur les Corporate Power Purchase Agreement

La plateforme verte s’est intéressée aux perspectives de développement de ce type de contrat.

Le groupe de travail était composé de :

Durant l’année 2020, le groupe de travail à réaliser un panorama des différents marchés des corporate PPA à l’étranger, en Europe et l’international, afin d’analyser les moteurs et obstacles au développement des CPPA en France.

En résumé :

Un marché naissant mais avec beaucoup de potentiel !

La croissance du marché des énergies renouvelables en France est fortement conduit par le support du gouvernement. Afin de soutenir les objectifs ambitieux de la PPE, le gouvernement français continue d’accorder des subventions par le biais d’un prix garanti à long terme. Il s’agit de l’un des régimes de soutien les plus importants en Europe. Comme la majorité des projets d’énergie renouvelable français bénéficient de ce système de soutien, prévu jusqu’en 2024 minimum, les possibilités de croissance du marché des CPPA restent limitées.

Les entreprises publiques et les grosses entreprises ont été les premières à conclure des CPPA en France pour répondre à leurs exigences en matière de #RSE et atténuer le risque lié au prix de l’électricité.

La plupart des CPPA en France ont été conclus entre des grandes entreprises désireuses de démontrer leur image de marque verte et des producteurs indépendants de premier ordre avec des projets solaires de grande envergure non éligibles aux appels d’offre CRE ou des parcs éoliens en fin de tarif.

Les conclusions :

  • La structure du marché en France permet de mettre en œuvre des CPPA mais n’incite pas forcément les producteurs à les utiliser, tout dépendra de la durée des subventions ;
  • L’environnement commercial nécessaire est en place mais doit être structuré ;
  • D’autres marchés CPPA plus établis suggèrent que 40% de la capacité de développement des projets d’énergie renouvelable pourrait être soutenue par les CPPA donc un potentiel de plus de 1GW par an de projets à terme !

Pour rappel qu’est-ce qu’un CPPA ?

Un Corporate Power Purchase Agreement (CPPA), comme son nom l’indique est un contrat d’achat d’électricité de gré à gré, directement entre un producteur d’énergie renouvelable (le vendeur) et un acheteur.

Selon les termes de ce contrat, l’acheteur d’électricité accepte d’acheter tout ou partie de la production d’un projet d’énergie renouvelable à un prix convenu et pour une durée déterminée.

Le Sous Groupe de Travail RSE et CPPA

L’objectif de ce nouveau sous-groupe de travail est de promouvoir le développement des CPPA.

Les sujets qui seront traités dans ce groupe de travail seront les suivants :

  • Cadre réglementaire
  • Sourcing
  • Bilan carbone
  • Biodiversité
  • Reporting
  • Recyclage / Analyse de Cycle de Vie

Le livrable final de ce groupe de travail sera d’élaborer un référentiel RSE qui servirait d’annexe dans les signatures des prochains CPPA. Ce livrable ayant pour objectif d’être un standard « RSE » de marché.

Si vous souhaitez en savoir plus ou participer à la prochaine réunion, c’est ici : https://www.laplateformeverte.org/contact

#Energie #transitionenergétique #CPPA #Responsabilité #transitionsociétale #transitionenergétique

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